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Aide amende stationnement paris


*mimie*
le 4 mai 2018 à 15:53:54
Posteur confirmé 913

bonjour,
J'espère que vous allez tous bien.
Je sais que c'est un forum de bon plan mais je ne sais ou poser ma question et je cherche des réponses.

je me permet de solliciter votre aide
en effet il y a quelques semaines j'ai reçu une amende fps
et je n'y comprend rien !

j'étais garé sur une place handicapé, mais je suis handicapé et j'ai bien apposé la carte de stationnement handicapé en évidence comme d'habitude derrière le pare brise

j'ai reçu une amende pour paiement non suffisantt !!!!! ça me met hors de moi !

depuis que Paris a de nouveaux agents streeteo, c'est la galère !!!! les agents ne voient pas les tickets de paiements ou les cartes handicapés !

j'ai fait un recours qui a été refusé car je me suis trompé dans un papier

maintenant ils me disent de faire un recours au ccsp. Qui en a deja fait ? est ce qu'ils remboursement vraiment?
car là je vais devoir payer l'amende et le courrier avec avis de réception pour une faute que je n'ai pas faute !

merci a tous pour votre aide

- édité le 04/05/2018 à 15:54:17 par *mimie*

cindy-bzh
le 4 mai 2018 à 16:02:43
Posteur de ouf !! 4749

Je ne connais pas le recours à la ccsp
Mais quand on paie une amende c'est qu'on reconnaît nôtre faute donc je vois pas comment avoir recours après

*mimie*
le 4 mai 2018 à 16:09:32
Posteur confirmé 913

cindy-bzh a écrit : Je ne connais pas le recours à la ccsp
Mais quand on paie une amende c'est qu'on reconnaît nôtre faute donc je vois pas comment avoir recours après


merci

oui justement, pour faire ce deuxieme recours ils demandent de payer et ensuite si on a raison ils nous remboursent .... enfin normalement ....

Corsataz
le 4 mai 2018 à 18:28:14

bellaswancullen
le 4 mai 2018 à 18:48:17
Posteur de ouf !! 4351

Vas te renseigner au poste de police si tu en a un près de chez toi car ce n'est pas normal ni légal avec ta carte de stationnement handicapé... Et ne paies pas car comme déjà dis tu acceptes l'amende donc la faute

Seb63000
le 5 mai 2018 à 00:34:01
Sensationnel 15122

Le fps, est une amande forfaitaire déduit de ce que tu as déjà payé.
Depuis le 1er janvier, la gestion des places est soumise au fps dans les communes.
Ex: si à Paris le fps est à 60 euros et que tu n'as pas pris de ticket, tu auras comme amande 60 euros
Si tu as apposé sous ton par brise un ticket d'une valeur de 3 euros pour tant de temps et que tu dépasses le temps tubest redevable de la fois moins ce que tu as payé de ton ticket soit 60-3=57.
Voilà voilà.

En ce qui concerne ton handicap, rien n'oblige la commune à rendre la gratuité des places pour cette catégorie de personnes, il faut qu'il y ai une décision municipale ou communautaire, qui était peut-être prévu avant le 1er janvier 2018, mais plus forcément d'actualité depuis. À vérifier dans ta commune par lecture de la délibération iubpiur faire plus vite, d'appeler la mairie de l'arrondissement d'où a été émis le pv.
Bonne chance.

*mimie*
le 6 mai 2018 à 15:13:13
Posteur confirmé 913

Merci à tous

j'ai écrit un email a la mairie de Paris

j'espère que cela va s'arranger rapidement

je cite


Citation : Ces stationnements réservés ainsi que tous les emplacements payants de surface sont gratuits pour les personnes titulaires d'une CMI ou d'une carte européenne de stationnement, en application de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015.