ACCIDENT DU TRAVAIL

oui puisque tu allais au boulot

Moi je dirais que non, ce n'est pas considéré comme un accident de travail étant donné que tu n'étais pas dans tes horaires, ni sur ton lieux de travail....

amline a écrit : Moi je dirais que non, ce n'est pas considéré comme un accident de travail étant donné que tu n'étais pas dans tes horaires, ni sur ton lieux de travail....


+1, vu que c'est arrivé chez la personne, c'est un accident domestique pour moi

elle partait a son travail (donc au meme horaires que d'habitude), donc un accident de trajet, j'ai eu le cas a mon boulot d'une collègue qui ferme sa maison et se casse la figure dans son escalier et c'etait bien un accident de travail (de trajet)

jto a écrit : elle partait a son travail (donc au meme horaires que d'habitude), donc un accident de trajet, j'ai eu le cas a mon boulot d'une collègue qui ferme sa maison et se casse la figure dans son escalier et c'etait bien un accident de travail (de trajet)


ça dépend peut-être de la convention sous laquelle on est alors ?

je ne confirme rien
c'est la sécurité social qui décide oui ou non
il faut que sa face parti du trajet pour aller au travail
moi j'ai eu des accidents du travail mais au boulot
et il fallait des témoins
j'ai eu aussi 3 maladies professionnelles qui sont consolidés avec séquelles mais 1 seul me donne droit à une rente pour IPP de 30% reconnu à la sécu

jto a écrit : elle partait a son travail (donc au meme horaires que d'habitude), donc un accident de trajet, j'ai eu le cas a mon boulot d'une collègue qui ferme sa maison et se casse la figure dans son escalier et c'etait bien un accident de travail (de trajet)


c'est bien considéré comme un accident du travail, j'avais eu une formation de je ne sais plus quoi (peut etre celle de secouriste du travail) et le formateur en avait parlé, ça a étonné tout le monde mais il y a une jurisprudence la dessus. Ca fait partie du trajet pour aller au boulot donc c'est considéré comme accident du travail. je cois meme que s'il t'arrive quelque chose sur le trajet en rentrant du boulot ça peut aussi etre considéré comme tel

Pour moi il s'agit d'un accident du travail, tu te rendais à celui-ci... Je travaille pour l'Etat et cela est pris en compte comme accident du travail ce genre d'incident, à voir sinon dans les clauses particulières de ton contrat de travail...

Pour la sécu c'est non, voilà ce qu'elle dit " l'accident est survenu à l'intérieur des limestes de la propriété".

Je ne suis pas d'accord, car c''est en ferment la porte pour aller travailler que l'accident à eu lieu.

Si la personne n'avait pas à allé travailler l'accident ne se serait pas produit.

Tout est bon pour ne pas payer... Comme pour les assurances...

je pense pas normalement ils se basent sur l'heure a laquelle tu parts de chez toi et la durée du trajet, (bref de tes habitudes pour aller au boulot), la elle fermait la porte de chez elle pour prendre sa voiture (ou autre moyen pour aller au travail) donc tous les matins elle fait se meme trajet. de plus elle est allée aux urgences aussitôt, normalement c'est considéré comme un accident de trajet puis qu'elle allait au boulot.

jto a écrit : elle partait a son travail (donc au meme horaires que d'habitude), donc un accident de trajet, j'ai eu le cas a mon boulot d'une collègue qui ferme sa maison et se casse la figure dans son escalier et c'etait bien un accident de travail (de trajet)

oui il peut s agir d un accident de trajet mais attention ( j en ai deja eu un ) la prise en charge est tres longue ( 3 mois en ce qui me concerne) car la secu fait une enquete pour bien prouver l accident de trajet

LAMIA94 a écrit : Pour la sécu c'est non, voilà ce qu'elle dit " l'accident est survenu à l'intérieur des limestes de la propriété".

Je ne suis pas d'accord, car c''est en ferment la porte pour aller travailler que l'accident à eu lieu.

Si la personne n'avait pas à allé travailler l'accident ne se serait pas produit.





Comme je disais précédement, c'est arrivé hors des locaux de son travail et donc ce n'est pas un accident de travail. Mais comme dit précédement, un accident domestique.
Personnellement, entre le temps ou je pars de chez moi et celui ou j'arrive à mon travail je ne suis pas payée, donc par conséquent pas encore à mon travail mais sur le point d'y être.

LAMIA94 a écrit : Pour la sécu c'est non, voilà ce qu'elle dit " l'accident est survenu à l'intérieur des limestes de la propriété".

Je ne suis pas d'accord, car c''est en ferment la porte pour aller travailler que l'accident à eu lieu.

Si la personne n'avait pas à allé travailler l'accident ne se serait pas produit.





oui mais la propriété continue dans le jardin jusqu'au portail (s'il y en a un), enfin je trouve ça un peu bizarre sinon tout le monde pourrait mettre ses "accidents" sur le compte du "je me suis coupé en faisant mon petit-déjeuner parce que j'allais au travail alors c'est un accident du travail", je remets pas en doute ta bonne foi mais j'étais pas au courant de ça comme quoi c'était considéré comme "accident du travail" je trouve ça trop bizarre

j en ai eut un egalement c'etais en voiture et la secu fait une enquete genre a quel heure tu es partis a quel heure tu prenais le boulot et il calcul si tu n est pas partit trop tot ou trop tard et si y a des temoins (moi mon pere etait venu me chercher vu que la voiture est reste sur place) et bien il lui on envoyé un questionnaire identique au mien sans me prevenir pour voir si les reponses etait les meme a la minutes pret.

Si cela peut t'aider...

http://www.droitjuridique.fr/droits/droit-de-la-securite-sociale/2/

LoveRock a écrit : LAMIA94 a écrit : Pour la sécu c'est non, voilà ce qu'elle dit " l'accident est survenu à l'intérieur des limestes de la propriété".

Je ne suis pas d'accord, car c''est en ferment la porte pour aller travailler que l'accident à eu lieu.

Si la personne n'avait pas à allé travailler l'accident ne se serait pas produit.





oui mais la propriété continue dans le jardin jusqu'au portail (s'il y en a un), enfin je trouve ça un peu bizarre sinon tout le monde pourrait mettre ses "accidents" sur le compte du "je me suis coupé en faisant mon petit-déjeuner parce que j'allais au travail alors c'est un accident du travail", je remets pas en doute ta bonne foi mais j'étais pas au courant de ça comme quoi c'était considéré comme "accident du travail" je trouve ça trop bizarre




Entièrement d'accord avec toi Loverock

amline a écrit : LAMIA94 a écrit : Pour la sécu c'est non, voilà ce qu'elle dit " l'accident est survenu à l'intérieur des limestes de la propriété".

Je ne suis pas d'accord, car c''est en ferment la porte pour aller travailler que l'accident à eu lieu.

Si la personne n'avait pas à allé travailler l'accident ne se serait pas produit.





Comme je disais précédement, c'est arrivé hors des locaux de son travail et donc ce n'est pas un accident de travail. Mais comme dit précédement, un accident domestique.
Personnellement, entre le temps ou je pars de chez moi et celui ou j'arrive à mon travail je ne suis pas payée, donc par conséquent pas encore à mon travail mais sur le point d'y être.


Non Ameline, les trajets domicile/bureau et sens inverses sont pris en charche comme accident du travail.

Le soucis dans ce cas c'est que la personne fermait sa porte d'entrée, donc la sécu dit "propriété privée"

L'accident à eu lieu au mois de juillet, et on vient d'avoir le refus de prise en charge.

la sécu fait beaucoup d'enquêtes que sa soit pour accident du travail ou pour maladie professionnelle
j'en connais quelques chose avec tout ce que j'ai eu
en plus c'est très long pour avoir une réponse
il faut compter 3 mois j'ai du me battre une fois pour avoir la réponse car la clinique avait besoin de savoir pour que je le paye plus mes visite et mes soins
sa me revenait assez cher car en attendant c'était considéré comme maladie ordinaire

Je me suis blessée sur le chemin du travail et ce n'est pas considéré comme un accident de travail

Sandgé a écrit : Je me suis blessée sur le chemin du travail et ce n'est pas considéré comme un accident de travail


Non, c'est un accident de trajet.

A mon avis c'est un accident de trajet, mais pas un accident de travail.L'accident de traqail se produit sur LE LIEU DE TRAVAIL;

à mon avis c'est + un accident domestique, car elle pouvait par exemple sortir son chien avant d'aller au travail, elle se coince le doigt, et fait croire qu'elle partait au boulot...

Simplement pour dire a écrit : à mon avis c'est + un accident domestique, car elle pouvait par exemple sortir son chien avant d'aller au travail, elle se coince le doigt, et fait croire qu'elle partait au boulot...


exactement, même si c'est pas le cas on n'en sait rien

Apparemment ma chérie a l'air de dire que ça en fait parti de l'accident du travail, même si effectivement n'importe qui peux dire qu'il s'est fait ça en partant au boulot, donc

Bonsoir, je n'ai pas lu ce qui c'est dit plus haut mais normalement sa passe en Accident, car on est couvert 1h avant d'arriver au boulot et 1h apres son départ du boulot !!!

apres c'est sure qu'ils vont chercher a savoir, si c'était bien a votre domicile etc.....

voilà !

Ce n'est pas un accident de travail, ça c'est certains...
Par contre, il peut être considéré à la rigueur comme accident de trajet...

Mais attention à ne pas confondre ITT est accident de travail!

cyberfemme71 a écrit : j en ai eut un egalement c'etais en voiture et la secu fait une enquete genre a quel heure tu es partis a quel heure tu prenais le boulot et il calcul si tu n est pas partit trop tot ou trop tard et si y a des temoins (moi mon pere etait venu me chercher vu que la voiture est reste sur place) et bien il lui on envoyé un questionnaire identique au mien sans me prevenir pour voir si les reponses etait les meme a la minutes pret.

moi ca a été pareil .c est super chiant un accident de trajet .c est ce que j expliquais plus haut .et un accident de trajet et considéré comme accident de travail .mais la procédure est plus compliquée

Normalement un accident de trajet compte comme un AT mais il faut que ça soit un accident de TRAJET genre accident de voiture, etc.

Sinon tout le monde ferait passer les soucis du quotidien en AT.

Ps : ne pas oublier que la jurisprudence n'est pas la loi et que les revirements de jurisprudence sont toujours possibles (et ne sont pas si rares).