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Rupture de contrat Assistante Maternelle?
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 13:23:03
Posteur bavard
2229
Bonjour
J'aurai une question pour celles et ceux qui s'y connaissent bien dans ce domaine. Disons que j'ai un soucis que voici:
- Assistante Maternelle embauchée depuis + de 3 mois
- Depuis septembre, l'ambiance Assistante <> Enfant se dégrade au point que l'enfant ne veut plus aller chez la nounou
- La nounou semble aussi se désintéresser de l'enfant
La meilleure option serait de licencier la nounou. Reste à expliquer le motif pour qu'il soit valable.
Problème: la nounou est enceinte de 6 mois. Elle n'est donc pas encore en congé maternité ou congé "Pré ou post natal". Du fait de sa maternité, elle a tout de même demandé un agrément pour 1 enfant supplémentaire. Cet agrément lui a été vraisemblablement refusé.
Le motif de licenciement n'est en aucun cas sa maternité. Mais la nounou veut jouer cette carte devant les Prud'hommes si on persiste à vouloir rompre le contrat.
Comment faire?
De ce que j'ai pu lire par ci, par là... Il faut un motif valable, autre que sa grossesse, mais le fait qu'elle ne soit pas encore en congé maternité permettrait quand même de rompre le contrat.
Pendant son congé maternité, je n'aurai pas à lui verser son salaire.
Pourquoi s'acharner pour 2-3 mois de salaire? Surtout que l'ambiance enfant - nounou se dégrade de + en +.
Voilà donc mon problème. Comment la licencier pour le bien-être de l'enfant sans qu'elle ne puisse jouer la carte de sa grossesse?
En sachant que de toutes manières, après l'accouchement, elle ne pourra pas la garder, n'ayant pas eu son agrément pour 1 enfant supplémentaire.
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurai une question pour celles et ceux qui s'y connaissent bien dans ce domaine. Disons que j'ai un soucis que voici:
- Assistante Maternelle embauchée depuis + de 3 mois
- Depuis septembre, l'ambiance Assistante <> Enfant se dégrade au point que l'enfant ne veut plus aller chez la nounou
- La nounou semble aussi se désintéresser de l'enfant
La meilleure option serait de licencier la nounou. Reste à expliquer le motif pour qu'il soit valable.
Problème: la nounou est enceinte de 6 mois. Elle n'est donc pas encore en congé maternité ou congé "Pré ou post natal". Du fait de sa maternité, elle a tout de même demandé un agrément pour 1 enfant supplémentaire. Cet agrément lui a été vraisemblablement refusé.
Le motif de licenciement n'est en aucun cas sa maternité. Mais la nounou veut jouer cette carte devant les Prud'hommes si on persiste à vouloir rompre le contrat.
Comment faire?
De ce que j'ai pu lire par ci, par là... Il faut un motif valable, autre que sa grossesse, mais le fait qu'elle ne soit pas encore en congé maternité permettrait quand même de rompre le contrat.
Pendant son congé maternité, je n'aurai pas à lui verser son salaire.
Pourquoi s'acharner pour 2-3 mois de salaire? Surtout que l'ambiance enfant - nounou se dégrade de + en +.
Voilà donc mon problème. Comment la licencier pour le bien-être de l'enfant sans qu'elle ne puisse jouer la carte de sa grossesse?
En sachant que de toutes manières, après l'accouchement, elle ne pourra pas la garder, n'ayant pas eu son agrément pour 1 enfant supplémentaire.
Merci d'avance pour vos réponses
juju25_3315
Posté le 6 févr. 2016 à 14:09:53
Posteur bavard
2235
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 14:31:09
Posteur bavard
2229
Tibelette
Posté le 6 févr. 2016 à 14:34:52
Posteur bavard
2548
wiwie
Posté le 6 févr. 2016 à 14:40:51
Posteur bavard
2187
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 14:45:15
Posteur bavard
2229
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 14:46:37
Posteur bavard
2229
Tibelette
Posté le 6 févr. 2016 à 15:16:34
Posteur bavard
2548
dumoly
Posté le 6 févr. 2016 à 15:30:10
Modérateur
9423
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 15:32:45
Posteur bavard
2229
Tibelette a écrit :
si tu trouvais une nounou plus proche de ton domicile ça serait idéal comme excuse..
TchiiFF a écrit : Oui ou déménager aussi lol
...
Tibelette a écrit : Non pas déménager... pourquoi de l'ironie.. bref pas grave
Je ne voulais pas t'offenser, juste que déménager fait partie des motifs légitimes
Changer de nounou, ce n'est pas simple quand il n'y en a pas d'autres de disponibles :/
Tibelette a écrit : j'ai du changer de nounou dans l'urgence il y a quelques années, et la nouvelle habitait a 1 km de moins que l'ancienne...
et depuis j'ai été assistante maternelle pendant 6 ans .. demande a la PMI si ton RAM est pas fichu de tenir le même discours a chacune de vous 2
En fait, le discours est tourné différemment suivant qui demande, j'ai l'impression...
Qu'est-ce que la PMI exactement et comment ça fonctionne? De ce que je lis, c'est un service d'assistante sociale qui étudie l'affaire?
si tu trouvais une nounou plus proche de ton domicile ça serait idéal comme excuse..
TchiiFF a écrit : Oui ou déménager aussi lol
...
Tibelette a écrit : Non pas déménager... pourquoi de l'ironie.. bref pas grave
Je ne voulais pas t'offenser, juste que déménager fait partie des motifs légitimes
Changer de nounou, ce n'est pas simple quand il n'y en a pas d'autres de disponibles :/
Tibelette a écrit : j'ai du changer de nounou dans l'urgence il y a quelques années, et la nouvelle habitait a 1 km de moins que l'ancienne...
et depuis j'ai été assistante maternelle pendant 6 ans .. demande a la PMI si ton RAM est pas fichu de tenir le même discours a chacune de vous 2
En fait, le discours est tourné différemment suivant qui demande, j'ai l'impression...
Qu'est-ce que la PMI exactement et comment ça fonctionne? De ce que je lis, c'est un service d'assistante sociale qui étudie l'affaire?
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 15:33:36
Posteur bavard
2229
dumoly a écrit :
Contacte le SPAMAF, syndicat des assistantes maternelles (pas toujours aimables pour renseigner les parents, je dois l'admettre) ou mieux le FEPEM, pour les parents employeurs.
Normalement tu n'as pas à donner de motifs pour licencier une assistante maternelle, mais comme elle est enceinte, ça complique les choses!
Merci, je ne connaissais pas ces organismes
Normalement tu n'as pas à donner de motifs pour licencier une assistante maternelle, mais comme elle est enceinte, ça complique les choses!
Merci, je ne connaissais pas ces organismes
Tibelette
Posté le 6 févr. 2016 à 15:36:23
Posteur bavard
2548
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 15:41:10
Posteur bavard
2229
Ghashnarb
Posté le 6 févr. 2016 à 15:48:39
Sensationnel
11636
tibelette a raison le mieux c'est que tu vois avec le centre de PMI ils te diront ce qu'il faut que tu fasse va les voir 
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 15:52:44
Posteur bavard
2229
Merci pour toutes vos réponses
fxsophie
Posté le 6 févr. 2016 à 16:50:46
Posteur apprenti
401
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 17:38:04
Posteur bavard
2229
Merci à toi
Et bien en fait, juste connaitre les modalités de licenciement pour ne pas être en désaccord avec les conventions qui sont liées aux assistantes maternelles.
Ce n'est pas parce qu'elle me parle de Prud'hommes que je ne vais pas me renseigner. De +, si vraiment je ne peux pas, et bien ce sera après son congé de toutes manières, vu qu'elle n'a pas son agrément pour un enfant supplémentaire...
Et vu qu'elle cherche la petite bête et ne veux rien faire à l'amiable, je ne lui ferai pas de bonne pub.
Et bien en fait, juste connaitre les modalités de licenciement pour ne pas être en désaccord avec les conventions qui sont liées aux assistantes maternelles.
Ce n'est pas parce qu'elle me parle de Prud'hommes que je ne vais pas me renseigner. De +, si vraiment je ne peux pas, et bien ce sera après son congé de toutes manières, vu qu'elle n'a pas son agrément pour un enfant supplémentaire...
Et vu qu'elle cherche la petite bête et ne veux rien faire à l'amiable, je ne lui ferai pas de bonne pub.
fxsophie
Posté le 6 févr. 2016 à 17:47:01
Posteur apprenti
401
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 17:51:11
Posteur bavard
2229
fxsophie a écrit :
je vais poser la question au spamaf pour être certaine et je te dis dés que possible
Merci
Merci
dumoly
Posté le 6 févr. 2016 à 18:05:44
Modérateur
9423
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 18:07:57
Incontrôlable
8553
dumoly
Posté le 6 févr. 2016 à 18:08:26
Modérateur
9423
MOTO17 a écrit :
tibelette a raison le mieux c'est que tu vois avec le centre de PMI ils te diront ce qu'il faut que tu fasse va les voir
La pmi ou le ram ne sont pas concernés par les contrats et n'ont pas à s'en mêler.
La pmi ou le ram ne sont pas concernés par les contrats et n'ont pas à s'en mêler.
Kranoxle
Posté le 6 févr. 2016 à 18:09:33
Sensationnel
33433
L ambiance se degrade ?c est à dire?elle dit quoi la fillette? S il s agit de l enfant de ton "amie"il me semble qu elle est en âge de verbaliser, donc selon son ressenti,tu le notes en motif,car comme l assmat est enceinte tu dois suivre la procédure classique mais en plus tu dois noter un motif dans le courrier
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 18:09:38
Incontrôlable
8553
dumoly a écrit :
MOTO17 a écrit :
tibelette a raison le mieux c'est que tu vois avec le centre de PMI ils te diront ce qu'il faut que tu fasse va les voir
La pmi ou le ram ne sont pas concernés par les contrats et n'ont pas à s'en mêler.
pourquoi le PMI ?
La pmi ou le ram ne sont pas concernés par les contrats et n'ont pas à s'en mêler.
pourquoi le PMI ?
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 18:13:20
Incontrôlable
8553
sabri_ a écrit :
L ambiance se degrade ?c est à dire?elle dit quoi la fillette? S il s agit de l enfant de ton "amie"il me semble qu elle est en âge de verbaliser, donc selon son ressenti,tu le notes en motif,car comme l assmat est enceinte tu dois suivre la procédure classique mais en plus tu dois noter un motif dans le courrier
ma fille me dit qu'elle n'aime pas la nounou, ous les jours quan la nounou viens la chercher a l'école ells sont à deux à sortir ma fille de la classe et c'est des pleur tous les jours, l'assistante matenelle me demande de l'aider a trouver une solution et elle dit qu'elle en a marre de la situation et cela se passe depis septembre
ma fille me dit qu'elle n'aime pas la nounou, ous les jours quan la nounou viens la chercher a l'école ells sont à deux à sortir ma fille de la classe et c'est des pleur tous les jours, l'assistante matenelle me demande de l'aider a trouver une solution et elle dit qu'elle en a marre de la situation et cela se passe depis septembre
Kranoxle
Posté le 6 févr. 2016 à 18:19:57
Sensationnel
33433
marinachristophe a écrit :
sabri_ a écrit :
L ambiance se degrade ?c est à dire?elle dit quoi la fillette? S il s agit de l enfant de ton "amie"il me semble qu elle est en âge de verbaliser, donc selon son ressenti,tu le notes en motif,car comme l assmat est enceinte tu dois suivre la procédure classique mais en plus tu dois noter un motif dans le courrier
ma fille me dit qu'elle n'aime pas la nounou, ous les jours quan la nounou viens la chercher a l'école ells sont à deux à sortir ma fille de la classe et c'est des pleur tous les jours, l'assistante matenelle me demande de l'aider a trouver une solution et elle dit qu'elle en a marre de la situation et cela se passe depis septembre
Voilà, tu notes cette situation, en plus,c est verifiable.ca te fait le motif a noter obligatoirement dans la lettre pour licencier une assmat en fonction et enceinte
ma fille me dit qu'elle n'aime pas la nounou, ous les jours quan la nounou viens la chercher a l'école ells sont à deux à sortir ma fille de la classe et c'est des pleur tous les jours, l'assistante matenelle me demande de l'aider a trouver une solution et elle dit qu'elle en a marre de la situation et cela se passe depis septembre
Voilà, tu notes cette situation, en plus,c est verifiable.ca te fait le motif a noter obligatoirement dans la lettre pour licencier une assmat en fonction et enceinte
dumoly
Posté le 6 févr. 2016 à 18:22:50
Modérateur
9423
Kranoxle
Posté le 6 févr. 2016 à 18:25:28
Sensationnel
33433
dumoly a écrit :
Attention, ce n'est pas parce que l'enfant et l'am ne s'entendent pas, que c'est une faute grave de l'am. Si elle est enceinte, à moins de trouver un arrangement à l'amiable, ca va être dur de la licencier. Mais attend de plus amples confirmations du spamaf ou du Fepem.
Non,j ai demandé a ma copine branche assmat cfdt,il ne faut pas un motif grave,il faut juste noté le vrai motif dans le courrier,m a t elle dit
Non,j ai demandé a ma copine branche assmat cfdt,il ne faut pas un motif grave,il faut juste noté le vrai motif dans le courrier,m a t elle dit
Kranoxle
Posté le 6 févr. 2016 à 18:28:02
Sensationnel
33433
dumoly a écrit :
Contacte le SPAMAF, syndicat des assistantes maternelles (pas toujours aimables pour renseigner les parents, je dois l'admettre) ou mieux le FEPEM, pour les parents employeurs.
Normalement tu n'as pas à donner de motifs pour licencier une assistante maternelle, mais comme elle est enceinte, ça complique les choses!
Voila,elle m a dit comme toi pas de motif,sauf enceinte,il faut noter le motif de licenciement, mais pas aller chercher une faute grave,juste noter le motif
Normalement tu n'as pas à donner de motifs pour licencier une assistante maternelle, mais comme elle est enceinte, ça complique les choses!
Voila,elle m a dit comme toi pas de motif,sauf enceinte,il faut noter le motif de licenciement, mais pas aller chercher une faute grave,juste noter le motif
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 18:28:30
Posteur bavard
2229
Il semblerait que maman prenne le relais du problème en fait
Merci à toutes pour vos précieuses infos
Merci à toutes pour vos précieuses infos
fxsophie
Posté le 6 févr. 2016 à 18:42:15
Posteur apprenti
401
réponse du spamaf :
Avant le congé de maternité, le licenciement est possible seulement dans les deux cas suivants :
faute grave de la salariée non liée à son état de grossesse : par exemple, comportement violent ou injurieux, malversations ou fautes professionnelles graves ;
impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse et indépendant du comportement de l'intéressée (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).
donc tu ne peut rien faire à mon avis , c'est une salarié protégée
donc attendre sa reprise après son congé maternité , pour pouvoir la licencier
licenciement non valable devant les prud'hommes mon mari viens de me le certifier ,il siège au tribunal des prud'hommes en tant que juge
les prud'hommes peuvent annuler le licenciement et donner en plus en des dommages et intérêts à l'assmat !!!!
d'après mon mari un enfant qui pleure pour aller chez l'assmat n'est pas un motif , il pleure aussi pour aller à l'école
il dit que ça vas être dur de trouver un motif valable
c'est pas son intérêt de la licencier elle a tout à perdre
le mieux c'est quelle trouve une personne en CDD pour la remplacer lorsque elle sera en congé mater , et dès son retour la licencier avec préavis puis continuer par la suite avec la nouvelle assmat en CDD à qui elle fait un CDI
perso , je pense que tu devrais contacter la pmi qui tranche toujours dans l'intérêt de l'enfant , si elle n'a pas eu son agrément sup. il y a bien une raison
Avant le congé de maternité, le licenciement est possible seulement dans les deux cas suivants :
faute grave de la salariée non liée à son état de grossesse : par exemple, comportement violent ou injurieux, malversations ou fautes professionnelles graves ;
impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse et indépendant du comportement de l'intéressée (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).
donc tu ne peut rien faire à mon avis , c'est une salarié protégée
donc attendre sa reprise après son congé maternité , pour pouvoir la licencier
licenciement non valable devant les prud'hommes mon mari viens de me le certifier ,il siège au tribunal des prud'hommes en tant que juge
les prud'hommes peuvent annuler le licenciement et donner en plus en des dommages et intérêts à l'assmat !!!!
d'après mon mari un enfant qui pleure pour aller chez l'assmat n'est pas un motif , il pleure aussi pour aller à l'école
il dit que ça vas être dur de trouver un motif valable
c'est pas son intérêt de la licencier elle a tout à perdre
le mieux c'est quelle trouve une personne en CDD pour la remplacer lorsque elle sera en congé mater , et dès son retour la licencier avec préavis puis continuer par la suite avec la nouvelle assmat en CDD à qui elle fait un CDI
perso , je pense que tu devrais contacter la pmi qui tranche toujours dans l'intérêt de l'enfant , si elle n'a pas eu son agrément sup. il y a bien une raison
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 18:56:43
Incontrôlable
8553
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 19:00:34
Incontrôlable
8553
et finalement son agrément supplémentaire qu'elle a demandé a été reffusé mais il lui en reste un parce qu'elle perd la garde d'un enfant pour cause d'un déménagement donc du coup elle me dit qu'elle pourra continuer à garder ma fille après son congé maternité mais je ne lui laiserai pas ma fille
je vous remercie pour toutes vos réponses 
je vous remercie pour toutes vos réponses
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 19:10:26
Posteur bavard
2229
marinachristophe
Posté le 6 févr. 2016 à 19:26:14
Incontrôlable
8553
TchiiFF
Posté le 6 févr. 2016 à 19:34:54
Posteur bavard
2229
marinachristophe a écrit :
son congé maternité est du 28 mars au 17 juillet je pourrais la licencier que 4 semaines après son congé maternité donc on va dire mi-août plus son préavis de 1 mois donc on va dire pas avant le prochaine rentrée scolaire
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
Mawoz
Posté le 6 févr. 2016 à 22:23:13
Posteur de ouf !!
4734
marinachristophe
Posté le 7 févr. 2016 à 08:15:24
Incontrôlable
8553
TchiiFF a écrit :
marinachristophe a écrit :
son congé maternité est du 28 mars au 17 juillet je pourrais la licencier que 4 semaines après son congé maternité donc on va dire mi-août plus son préavis de 1 mois donc on va dire pas avant le prochaine rentrée scolaire
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
je ne peux pas lui envoyer de courrier de licenciement pendant son congé maternité je suis obligée d'attendre 4 semaines après
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
je ne peux pas lui envoyer de courrier de licenciement pendant son congé maternité je suis obligée d'attendre 4 semaines après
TchiiFF
Posté le 7 févr. 2016 à 08:58:40
Posteur bavard
2229
marinachristophe a écrit :
TchiiFF a écrit :
marinachristophe a écrit :
son congé maternité est du 28 mars au 17 juillet je pourrais la licencier que 4 semaines après son congé maternité donc on va dire mi-août plus son préavis de 1 mois donc on va dire pas avant le prochaine rentrée scolaire
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
je ne peux pas lui envoyer de courrier de licenciement pendant son congé maternité je suis obligée d'attendre 4 semaines après
un forum jurifrance a écrit : Renseignement pris auprès de la direction du travail, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée dés la fin du congé postnatal et le préavis courra pendant les 4 semaines qui suivent.
Car en effet pour un contrat entre une assistante maternelle et son employeur on ne parle pas de licenciement mais de rupture de contrat par retrait d'enfant et ce que vous avez lu d'autres parts ne s'applique donc pas à votre cas.
Postnatal = le temps qu'elle est à la maternité?
Mais pour être vraiment sûre, oui attends le 17 juillet.
Et je pense savoir pourquoi elle a menacé de Prud'hommes. Le statut est tellement particulier apparemment, qu'on ne sait pas trop comment faire à part attendre. Mais surtout:
un autre forum a écrit : Quels sont les inconvénients pour la nounou de la licencier alors qu'elle est enceinte ?
Au-delà des considérations légales, votre assistante maternelle va pâtir du fait que vous la licenciez alors qu'elle est enceinte.
En effet du fait de ce licenciement :
la nounou aura moins de revenus puisque l'assurance chômage ne couvre pas l'ensemble de son salaire
sa protection sociale sera plus faible. En effet elle ne bénéficiera plus de l'IRCEM et donc le salaire que vous lui versiez ne sera plus compensé à 100% par cette mutuelle en cas d'arrêt maladie ou de congé pathologique
elle ne cumulera pas de congés payés pendant son congé maternité si vous la licenciez avant celui-ci
Et pour son solde de tout compte, ce sera 1/120e de l'intégralité de ses salaires + ses congés payés (sachant qu'il continue de se cumuler pendant son congé maternité) sauf si ces derniers sont déjà intégrés au salaire.
Si... Fin le 17 juillet? 1 mois de préavis.
Le 17 juin, courrier envoyé. Le préavis commence à réception du recommandé même si l'AM est absente le jour de la distribution du courrier. Disons que envoyé le 17 juin, réceptionné le 19 admettons. Le 19 juillet, fin de contrat.
Mais c'est toi qui voit
je ne peux pas lui envoyer de courrier de licenciement pendant son congé maternité je suis obligée d'attendre 4 semaines après
un forum jurifrance a écrit : Renseignement pris auprès de la direction du travail, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée dés la fin du congé postnatal et le préavis courra pendant les 4 semaines qui suivent.
Car en effet pour un contrat entre une assistante maternelle et son employeur on ne parle pas de licenciement mais de rupture de contrat par retrait d'enfant et ce que vous avez lu d'autres parts ne s'applique donc pas à votre cas.
Postnatal = le temps qu'elle est à la maternité?
Mais pour être vraiment sûre, oui attends le 17 juillet.
Et je pense savoir pourquoi elle a menacé de Prud'hommes. Le statut est tellement particulier apparemment, qu'on ne sait pas trop comment faire à part attendre. Mais surtout:
un autre forum a écrit : Quels sont les inconvénients pour la nounou de la licencier alors qu'elle est enceinte ?
Au-delà des considérations légales, votre assistante maternelle va pâtir du fait que vous la licenciez alors qu'elle est enceinte.
En effet du fait de ce licenciement :
la nounou aura moins de revenus puisque l'assurance chômage ne couvre pas l'ensemble de son salaire
sa protection sociale sera plus faible. En effet elle ne bénéficiera plus de l'IRCEM et donc le salaire que vous lui versiez ne sera plus compensé à 100% par cette mutuelle en cas d'arrêt maladie ou de congé pathologique
elle ne cumulera pas de congés payés pendant son congé maternité si vous la licenciez avant celui-ci
Et pour son solde de tout compte, ce sera 1/120e de l'intégralité de ses salaires + ses congés payés (sachant qu'il continue de se cumuler pendant son congé maternité) sauf si ces derniers sont déjà intégrés au salaire.
LM95
Posté le 7 févr. 2016 à 09:30:47
Incontrôlable
5037
TchiiFF
Posté le 7 févr. 2016 à 09:51:02
Posteur bavard
2229
marinachristophe
Posté le 7 févr. 2016 à 10:09:09
Incontrôlable
8553
chocolala
Posté le 7 févr. 2016 à 12:47:16
Posteur confirmé
962
relie1981
Posté le 7 févr. 2016 à 12:59:42
Posteur bavard
1081
Mawoz
Posté le 7 févr. 2016 à 13:06:27
Posteur de ouf !!
4734
chocolala a écrit :
TchiiFF a écrit :
Quand même dommage de ne rien pouvoir faire avant le congé maternité.
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
C'est un peu dur ce que tu dis...nous ne sommes pas là pour voir comment le ressent la petite et en tant que maman je ferai tout pour que ma gamine soit heureuse, après oui, si la nounou est pas cool et que sa fille est pas à l'aise avec elle et qu'en plus après elle la mettra en périscolaire pdt le congé mater, moi aussi ça me ferait suer de la payer
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
C'est un peu dur ce que tu dis...nous ne sommes pas là pour voir comment le ressent la petite et en tant que maman je ferai tout pour que ma gamine soit heureuse, après oui, si la nounou est pas cool et que sa fille est pas à l'aise avec elle et qu'en plus après elle la mettra en périscolaire pdt le congé mater, moi aussi ça me ferait suer de la payer
steph23012004
Posté le 7 févr. 2016 à 13:14:41
Incontrôlable
9191
chocolala
Posté le 7 févr. 2016 à 13:17:23
Posteur confirmé
962
chocolala
Posté le 7 févr. 2016 à 13:22:22
Posteur confirmé
962
Mawoz a écrit :
chocolala a écrit :
TchiiFF a écrit :
Quand même dommage de ne rien pouvoir faire avant le congé maternité.
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
C'est un peu dur ce que tu dis...nous ne sommes pas là pour voir comment le ressent la petite et en tant que maman je ferai tout pour que ma gamine soit heureuse, après oui, si la nounou est pas cool et que sa fille est pas à l'aise avec elle et qu'en plus après elle la mettra en périscolaire pdt le congé mater, moi aussi ça me ferait suer de la payer
je ne met pas en doute ce que dit la maman mais souvent les enfants font des caprices
je pense qu elle doit se renseigner aupres de la securite social qui elle prendra en charge le salaire de son employe
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
C'est un peu dur ce que tu dis...nous ne sommes pas là pour voir comment le ressent la petite et en tant que maman je ferai tout pour que ma gamine soit heureuse, après oui, si la nounou est pas cool et que sa fille est pas à l'aise avec elle et qu'en plus après elle la mettra en périscolaire pdt le congé mater, moi aussi ça me ferait suer de la payer
je ne met pas en doute ce que dit la maman mais souvent les enfants font des caprices
je pense qu elle doit se renseigner aupres de la securite social qui elle prendra en charge le salaire de son employe
Kranoxle
Posté le 7 févr. 2016 à 13:27:14
Sensationnel
33433
Chocolala,tchiffff est un garçon donc pas enceinte
donc pas enceinte
TchiiFF
Posté le 7 févr. 2016 à 13:53:31
Posteur bavard
2229
chocolala a écrit :
TchiiFF a écrit :
Quand même dommage de ne rien pouvoir faire avant le congé maternité.
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
Je n'ai rien dit de tel... Ce qui me gêne d'entrée de jeu c'est le fait que la nounou et l'enfant ne s'entendent pas vraiment mais qu'elle veuille quand même garder son contrat jusqu'après son accouchement et ce, au détriment de l'enfant. Quand on est AM, je pense qu'on souhaite quand même privilégier le développement de l'enfant même si on ne s'entend pas avec. Une rupture à l'amiable aurait été préférable pour les deux parties.
Et une AM, qui parle de Prud'hommes avant même de parler de rupture de contrat ou de retirer l'enfant... Désolé, j'aime pas ce genre de comportement.
Ps: comme l'a dit Sabri et pour citer Renaud "même si j'étais PD comme un phoque, je ne serai jamais en cloque"
Ps2: je connais quelqu'un qui va encore rigoler que l'on m'est pris pour une femme...
Parce-que 6e mois. Accouchement vers avril donc? Et pas possible de licencier avant la 4e semaine de congé. Ça pousse donc à Mai - Juin. Cela dit, 1 mois de préavis, le courrier peut être envoyé les jours qui suivent la naissance de manière à être effectif la fin de la 4e semaine.
Question subsidiaire: Légal ou illégal de continuer à payer la nounou, le minimum des heures au contrat, et mettre l'enfant au périscolaire? La nounou continue de toucher sa paie et il n'y a plus le problème avec l'enfant. L'enfant de son côté aussi peut se sentir "soulagée" de ne plus aller chez la nounou.
je ne comprends pas ton raisonnement je suppose que toi aussi en etant enceinte tu as pu profiter de la protection de grossesse tout en etant paye !
en faite ce qui te preocupe en realite ce n est pas le fait que ton enfant se trouve mal avec sa nonou encore ca sa reste a voir beaucoup d enfant font des caprices
ce qui te gene c est de payer la nounou gratuitement comme ton patron l a fait pour toi tu ne trouves pas ca normal
Je n'ai rien dit de tel... Ce qui me gêne d'entrée de jeu c'est le fait que la nounou et l'enfant ne s'entendent pas vraiment mais qu'elle veuille quand même garder son contrat jusqu'après son accouchement et ce, au détriment de l'enfant. Quand on est AM, je pense qu'on souhaite quand même privilégier le développement de l'enfant même si on ne s'entend pas avec. Une rupture à l'amiable aurait été préférable pour les deux parties.
Et une AM, qui parle de Prud'hommes avant même de parler de rupture de contrat ou de retirer l'enfant... Désolé, j'aime pas ce genre de comportement.
Ps: comme l'a dit Sabri et pour citer Renaud "même si j'étais PD comme un phoque, je ne serai jamais en cloque"
Ps2: je connais quelqu'un qui va encore rigoler que l'on m'est pris pour une femme...